CapÉcole
Retour à l'accueil

Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès à la plateforme CapÉcole et son utilisation.

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

1. Objet de CapÉcole

CapÉcole est une plateforme de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement. Elle permet à un établissement de gérer, selon les modules auxquels il a accès, les dossiers d'élèves et d'admission, la structure académique (années, classes, matières), les présences et les résultats, la finance scolaire (frais, paiements, soldes), le personnel, ainsi qu'un portail dédié aux parents et aux élèves.

CapÉcole fournit l'outil logiciel. Chaque établissement (« l'école ») reste responsable de son fonctionnement pédagogique et administratif : CapÉcole n'intervient ni dans les décisions d'admission, ni dans l'évaluation des élèves, ni dans la gestion disciplinaire.

2. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à toute personne disposant d'un compte sur CapÉcole : personnel de direction, enseignants, personnel administratif et financier, parents et élèves. Elles sont distinctes de la Politique de Confidentialité, qui couvre le traitement des données personnelles.

L'accès à la plateforme est conditionné à l'acceptation de la version en vigueur de ces Conditions. Un compte créé par un établissement pour l'un de ses membres reste soumis à cette même exigence : la création du compte par l'école ne dispense pas son titulaire de lire et d'accepter les Conditions à sa première connexion.

L'établissement, de son côté, accepte des engagements institutionnels distincts (incluant ces Conditions) au moment de sa propre inscription sur la plateforme, au nom de l'école.

3. Création et gestion des comptes

Les comptes du personnel, des parents et des élèves sont créés et administrés par l'établissement (ou, pour la Direction, à l'approbation de l'inscription de l'école). Un utilisateur ne peut pas s'auto-inscrire librement sur CapÉcole en dehors des parcours prévus (demande d'accès, activation d'un compte préparé par l'école).

L'établissement est responsable des rôles et des droits qu'il attribue à chaque compte, ainsi que de la désactivation des comptes des personnes qui quittent l'établissement ou n'ont plus vocation à y accéder.

4. Responsabilité des établissements

L'établissement est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit ou fait saisir dans la plateforme (identité des élèves, notes, présences, montants financiers, etc.), ainsi que du respect des obligations légales applicables à la tenue de ces données dans sa juridiction.

L'établissement est également responsable du choix des personnes auxquelles il donne accès à la plateforme et du niveau d'accès qu'il leur accorde.

5. Utilisation acceptable de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser CapÉcole uniquement dans le cadre prévu par son rôle au sein de l'établissement, et à ne pas tenter de contourner les mécanismes de contrôle d'accès (rôles, permissions, isolation entre établissements).

Sont notamment interdits : l'accès à des données d'un autre établissement ou d'un autre utilisateur sans autorisation, le partage de ses identifiants avec un tiers, le téléversement de contenu illicite, ainsi que toute tentative d'interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme ou de ses mesures de sécurité.

6. Protection des comptes et mots de passe

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute action effectuée depuis son compte. Un mot de passe temporaire attribué par l'école doit être remplacé par un mot de passe personnel dès la première connexion.

Pour certains rôles (notamment la Direction et le personnel disposant d'un accès aux fonctions financières), une vérification en deux étapes (authentification à double facteur) est requise. Tout utilisateur qui suspecte un accès non autorisé à son compte doit en informer son établissement et modifier son mot de passe sans délai.

7. Données scolaires et données personnelles

Les données saisies dans CapÉcole pour le compte d'un établissement (dossiers d'élèves, notes, présences, données financières, coordonnées des familles) appartiennent à cet établissement, qui en est responsable vis-à-vis des familles et des autorités compétentes. CapÉcole traite ces données pour le compte de l'établissement, dans le cadre de la fourniture du service.

Les données de chaque établissement sont isolées des autres établissements présents sur la plateforme : un compte rattaché à une école n'a pas accès, par construction, aux données d'une autre école.

Le traitement des données personnelles (des membres du personnel, des parents et des élèves) fait l'objet d'un document distinct décrivant précisément les finalités, les catégories de données concernées et les droits des personnes.

8. Confidentialité et sécurité

CapÉcole met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données hébergées sur la plateforme : mots de passe stockés sous forme hachée (jamais en clair), authentification à double facteur pour les rôles sensibles, journalisation des actions administratives et des accès d'assistance technique, isolation des données par établissement, et sauvegardes régulières automatisées.

Un accès d'assistance ou de support technique par le personnel CapÉcole reste exceptionnel, limité dans le temps et dans son périmètre, et journalisé.

Aucune mesure de sécurité n'élimine tout risque. CapÉcole ne garantit pas une sécurité absolue ni l'absence totale d'incident, et s'engage à informer les établissements concernés en cas d'incident de sécurité significatif touchant leurs données.

9. Disponibilité du service

CapÉcole s'efforce de maintenir la plateforme accessible, mais ne garantit pas une disponibilité continue ni un taux de disponibilité déterminé. L'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance planifiées, ou affecté par des incidents techniques imprévus.

Dans la mesure du possible, les interruptions planifiées sont annoncées à l'avance aux établissements concernés.

10. Abonnements et licences

L'accès de l'établissement à CapÉcole dépend de l'état de son abonnement (période d'essai ou licence payante). À l'échéance de l'abonnement, l'accès du personnel, des parents et des élèves peut être suspendu ; la Direction (ou son Directeur Adjoint désigné) conserve un accès limité lui permettant de régulariser la situation de l'école.

Un établissement dont le compte est suspendu ou bloqué par CapÉcole pour un motif légitime (violation des présentes Conditions, impayé, sécurité) voit l'accès de l'ensemble de ses comptes affecté en conséquence.

11. Suspension ou résiliation d'accès

CapÉcole peut suspendre ou désactiver l'accès d'un compte ou d'un établissement en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation abusive de la plateforme, de non-paiement, ou pour un motif de sécurité. L'établissement peut, de son côté, désactiver à tout moment les comptes des personnes qui n'ont plus vocation à accéder à la plateforme.

La suspension d'un compte n'efface pas les données déjà saisies par l'établissement, sauf demande explicite de suppression traitée conformément à la Politique de Confidentialité.

12. Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes dans le cadre de son usage de la plateforme, à respecter le règlement propre à son établissement, et à utiliser CapÉcole conformément à la loi applicable.

Un utilisateur reste responsable des conséquences d'une utilisation de son compte non conforme aux présentes Conditions, y compris lorsque celle-ci résulte d'un partage de ses identifiants contraire à la Section 6.

13. Propriété intellectuelle

La plateforme CapÉcole, sa marque, son interface et son code sont la propriété de CapÉcole ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère à l'établissement ou à ses utilisateurs un droit de propriété sur la plateforme elle-même.

Les données saisies par un établissement (dossiers, notes, documents téléversés) restent la propriété de cet établissement. CapÉcole ne revendique aucun droit de propriété sur ces données ; leur usage par CapÉcole se limite à la fourniture du service.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, CapÉcole ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni de l'exactitude des données saisies par les établissements, ni d'une interruption de service liée à un cas de force majeure ou à une cause hors de son contrôle raisonnable.

Cette limitation ne réduit pas les obligations de CapÉcole décrites à la Section 8 (Confidentialité et sécurité) en cas de faute avérée de sa part.

15. Modifications des conditions

CapÉcole peut modifier les présentes Conditions, notamment pour refléter une évolution de la plateforme, de la réglementation applicable, ou de ses pratiques. Toute modification substantielle donne lieu à une nouvelle version, identifiée par une date de version affichée en tête de ce document.

Lorsqu'une nouvelle version entre en vigueur, tout compte ayant accepté une version antérieure doit accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser la plateforme, y compris si une session était déjà ouverte au moment du changement.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter CapÉcole à l'adresse contact@capécole.com.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs ou des données personnelles qui pourraient s'appliquer localement à un établissement ou à un utilisateur.

Chargement de CapÉcole…
Conditions d'utilisation | CapÉcole