Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données CapÉcole traite, pour quelles finalités, et quels sont vos droits.
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
1. Qu'est-ce que CapÉcole
CapÉcole est une plateforme de gestion scolaire multi-écoles destinée aux établissements d'enseignement. Chaque établissement (« l'école ») utilise CapÉcole pour gérer ses propres élèves, son personnel, ses parents et ses opérations académiques et financières, de façon isolée des autres écoles présentes sur la plateforme.
La présente Politique de Confidentialité explique quelles données CapÉcole traite, pour quelles finalités, et quels sont vos droits. Elle complète les Conditions d'Utilisation, disponibles sur /terms, qui régissent l'usage de la plateforme.
2. Catégories de données traitées
Données de compte : nom, adresse email, identifiants de connexion, rôle au sein de l'école, mot de passe (toujours stocké sous forme hachée, jamais en clair).
Données concernant les élèves : identité, informations d'admission, présences, résultats scolaires, et, selon les modules activés par l'école, des informations financières liées à sa scolarité (frais, paiements, soldes).
Données concernant les parents et tuteurs : coordonnées, lien avec l'élève, et, lorsqu'applicable, les éléments de consentement délégué requis pour un élève mineur.
Données concernant le personnel : identité, rôle, module(s) auxquels il a accès, et actions effectuées dans le cadre de ses fonctions.
Documents téléversés : lorsque l'école ou ses utilisateurs téléversent des documents (pièces d'admission, justificatifs, photos de profil, etc.), ces fichiers sont conservés sur l'infrastructure de stockage de CapÉcole et associés à l'école concernée.
Journaux techniques et de sécurité : adresse IP, horodatage des connexions, tentatives de connexion échouées, actions administratives sensibles et accès d'assistance technique par le personnel CapÉcole — conservés à des fins de sécurité, de lutte contre la fraude et de traçabilité.
3. Finalités du traitement
CapÉcole traite ces données pour : fournir le service de gestion scolaire à l'établissement (création et gestion des comptes, suivi des élèves, des présences, des résultats et des finances scolaires) ; sécuriser la plateforme (authentification, détection d'activité anormale, journalisation) ; communiquer avec les utilisateurs au sujet de leur compte (notifications liées à l'activation, à la réinitialisation de mot de passe, ou à l'activité de l'école) ; et améliorer la fiabilité du service (diagnostic technique, correction d'incidents).
CapÉcole ne traite pas les données des écoles à des fins publicitaires et ne les vend à aucun tiers.
4. Rôle des établissements
Pour les données relatives à ses élèves, ses familles et son personnel, l'établissement est le décideur principal : c'est lui qui détermine quelles données saisir, qui y a accès au sein de son organisation, et pendant combien de temps un compte doit rester actif. CapÉcole fournit la plateforme technique et traite ces données pour le compte de l'établissement, dans le cadre de la fourniture du service.
Toute demande concernant les données d'un élève, d'un parent ou d'un membre du personnel (accès, correction, suppression) doit en priorité être adressée à l'établissement concerné, qui reste responsable de ses dossiers vis-à-vis des familles et des autorités compétentes. CapÉcole peut être sollicité en complément via les coordonnées indiquées à la section « Contact » ci-dessous.
5. Conservation des données
Les données d'un établissement sont conservées tant que son compte reste actif sur la plateforme. Un établissement peut demander la suppression de ses données ou de celles d'un utilisateur spécifique ; ces demandes sont traitées via le processus de suppression de compte prévu à cet effet dans la plateforme, ou en contactant CapÉcole directement.
Certains journaux techniques et de sécurité peuvent être conservés au-delà de la désactivation d'un compte, pour une durée raisonnable, lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité, de preuve en cas de litige, ou de respect d'une obligation légale.
6. Pratiques de sécurité
CapÉcole met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : mots de passe stockés sous forme hachée, authentification à double facteur pour les rôles sensibles (direction, personnel financier), isolation stricte des données entre établissements, journalisation des actions administratives et des accès d'assistance technique, et sauvegardes régulières automatisées.
Un accès d'assistance ou de support technique par le personnel CapÉcole reste exceptionnel, limité dans le temps et dans son périmètre, et journalisé.
Aucune mesure de sécurité n'élimine tout risque. CapÉcole ne garantit pas une sécurité absolue ni l'absence totale d'incident, et s'engage à informer les établissements concernés en cas d'incident de sécurité significatif touchant leurs données.
7. Cookies et technologies similaires
CapÉcole utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de la session de connexion (authentification), sécurité (protection contre les accès non autorisés), et mémorisation de préférences simples (langue d'affichage, dernier portail de connexion utilisé). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le fonctionnement du service.
Si CapÉcole active un jour des cookies optionnels (mesure d'audience, préférences avancées), ils seront soumis à votre consentement via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le site public, et vous pourrez modifier votre choix à tout moment. Voir le bandeau de consentement pour le détail des catégories proposées à un instant donné.
8. Sous-traitants et prestataires tiers
CapÉcole fait appel à un nombre limité de prestataires techniques pour fournir le service : un prestataire d'envoi d'emails transactionnels (Resend) pour les notifications liées aux comptes (activation, réinitialisation de mot de passe), et Cloudflare Turnstile pour la protection contre les robots sur les formulaires publics (connexion, inscription d'établissement).
L'hébergement de la base de données et de l'application sera assuré par un ou plusieurs prestataires d'infrastructure choisis au moment de la mise en production ; cette section sera mise à jour avec leur identité dès que ce choix sera finalisé.
Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leur service et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins.
9. Mineurs
CapÉcole héberge des données concernant des élèves mineurs, saisies et gérées par l'établissement scolaire. Lorsqu'un compte est créé pour un élève mineur, l'acceptation des Conditions d'Utilisation et de la présente Politique peut être effectuée par son parent ou tuteur légal, au nom de l'élève, conformément au mécanisme de consentement délégué prévu par la plateforme.
Les parents et tuteurs peuvent s'adresser à l'établissement de leur enfant, ou à CapÉcole via les coordonnées ci-dessous, pour toute question relative aux données de l'élève dont ils ont la charge.
10. Vos droits et demandes relatives à la vie privée
Selon votre rôle, vous pouvez demander à accéder aux données vous concernant, à en obtenir la correction, ou à en demander la suppression (dans la limite de ce que la conservation légale ou contractuelle de l'établissement permet). Ces demandes doivent en priorité être adressées à votre établissement, qui reste le premier interlocuteur pour les données qu'il gère.
Vous pouvez également contacter CapÉcole directement à l'adresse indiquée ci-dessous pour toute question relative au traitement de vos données par la plateforme elle-même.
11. Mises à jour de cette politique
CapÉcole peut modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment pour refléter une évolution de la plateforme, de ses prestataires, ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle donne lieu à une nouvelle version, identifiée par la date affichée en tête de ce document.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter CapÉcole à l'adresse contact@capécole.com.